Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SysLink (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse syslink.re, éditée par SysLink (ci-après « l'Éditeur »).
SysLink est une plateforme de support informatique intelligente destinée aux TPE/PME, propulsée par l'intelligence artificielle. Elle comprend :
- Un client Windows (application Electron)
- Un backend hébergé sur les serveurs SysLink
- Une console d'administration web
- Un assistant IA basé sur Claude d'Anthropic
L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le Service.
2. Accès au service
L'accès au Service est réservé aux professionnels (personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). SysLink n'est pas un service grand public.
2.1 Création de compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte tenant par l'Éditeur ou par inscription via le formulaire en ligne. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
2.2 Identifiants
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et de toute utilisation du Service via son compte. En cas de compromission suspectée, l'utilisateur doit immédiatement contacter SysLink à contact@syslink.re.
2.3 Disponibilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. Des interruptions planifiées peuvent survenir et seront annoncées sur syslink.re/status.
3. Offres et tarifs
SysLink propose trois formules d'abonnement mensuel :
Les tarifs s'entendent hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. Les prix peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours par email.
3.1 Facturation
La facturation est mensuelle, d'avance. Le premier paiement intervient à la souscription. L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois sauf résiliation.
3.2 Période d'essai
Une période d'essai gratuite de 14 jours peut être accordée à la discrétion de l'Éditeur. Aucune carte bancaire n'est requise pendant l'essai.
4. Obligations des utilisateurs
En utilisant le Service, l'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité
- Ne pas effectuer de tests de charge ou d'attaques sur l'infrastructure
- Ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés
- Informer SysLink de tout incident de sécurité dans les meilleurs délais
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur
L'utilisation de l'assistant IA pour générer du contenu illicite, discriminatoire, ou portant atteinte à des tiers est formellement interdite.
5. Propriété intellectuelle
SysLink concède à l'utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable du Service, pour la durée de l'abonnement.
L'utilisateur reste propriétaire de ses données (tickets, conversations, fichiers). SysLink n'acquiert aucun droit sur les données client au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du Service.
Le code source, l'interface, la documentation et tous les éléments constituant le Service restent la propriété exclusive de SysLink.
6. Limitation de responsabilité
SysLink est tenu à une obligation de moyens. Dans les limites autorisées par la loi :
- La responsabilité de l'Éditeur ne peut excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre
- L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (manque à gagner, perte de données, atteinte à l'image)
- L'Éditeur n'est pas responsable des actions effectuées par l'utilisateur sur la base des recommandations de l'IA
- L'Éditeur n'est pas responsable des défaillances de ses prestataires tiers (Anthropic, hébergeur)
7. Résiliation
7.1 Par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email à contact@syslink.re. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période non consommée.
7.2 Par l'Éditeur
SysLink se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service sans préavis en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Non-paiement après relance
- Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
- Force majeure
7.3 Conséquences
À la résiliation, l'accès au Service est coupé. Les données sont conservées 30 jours pour permettre leur exportation, puis supprimées définitivement. Un export des données peut être demandé avant la résiliation.
8. Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur notification par email. La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.
L'historique des versions des CGU est disponible sur demande à contact@syslink.re.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, les tribunaux compétents de La Réunion (France) seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@syslink.re